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Les publications des avocats les plus lues

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Vente immobilière - vices cachés

Par Albert CASTON le 25/02/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 février 2020N° de pourvoi: 19-14.499 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), président SCP Gaschignard, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a ... Lire la suite >
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Vente immobilière : 1) vices cachés - acquéreurs successifs - actions récursoires (conditions); 2) Agent immobilier - responsabilité

Vente immobilière : 1) vices cachés - acquéreurs successifs - actions récursoires (conditions); 2) Agent immobilier - responsabilité Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 21 janvier 2015 N° de pourvoi: 13-17.982 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, ... Lire la suite >
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Vente immobilière : la présence des insectes xylophages était connue de M. C... par l'information contenue dans le rapport de diagnostic technique

Par Albert CASTON le 17/12/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 décembre 2019N° de pourvoi: 18-24.672 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boullez, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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Vente immobilière et action en garantie des vices cachés

Par Albert CASTON le 19/09/2023
Vente immobilière et action en garantie des vices cachés   Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-15.816 ECLI:FR:CCASS:2023:C300573 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 13 juillet 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 04 mars 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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